TS1
La 11VSB2 au Conseil communal du Mont-sur-Lausanne
Rencontre des bureaux des conseils le lundi 6 octobre 2014, de gauche à droite : Antoine CHAMOT (Vice-président), Clémence DORTHE (Vice-présidente), Daniel BESSON (Président), Elsa JEANFAVRE (Présidente), Joël GUILLET (Secrétaire) et Yves CRETTENAND (Secrétaire)
Le 6 octobre dernier, nous avons assisté à la séance du Conseil communal du Mont-sur-Lausanne, en vue de notre participation à « Écoles à Berne ». Ce jeu consiste à déposer une initiative à la Chancellerie fédérale et de la défendre en tant que conseillères et conseillers nationaux au Palais fédéral. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter sur internet le site consacré à « Écoles à Berne ».
Afin de nous y préparer au mieux, nous organisons un conseil hebdomadaire au sein de notre classe, afin de planifier et concrétiser des sorties ou des événements, notamment pour financer notre voyage d'études à Naples.
Ce lundi 6 octobre, nous étions installés au fond de la salle et avons écouté attentivement ce qui s'y est dit. Nous avons, malgré tout, été étonnés par quelques détails. En effet, certains membres du Conseil nous ont surpris par leur accent vaudois très prononcé, aussi prononcé que le nôtre; ce qui était très amusant, d'ailleurs. D'autre part, nous pensions que les conseillers et conseillères s'exprimeraient de manière soutenue et avons parfois constaté qu'ils parlaient comme nous.
Comme dans notre conseil de classe, nous avons pu remarquer que les participants partageaient souvent le même avis. En effet, les objets de vote ont été acceptés à l'unanimité ou presque. Nous sommes naturellement conscients que ce n'est pas toujours le cas. Et puis, comme partout, certaines personnes s’engagent plus que d'autres, cela fait partie de notre société.
Nous avons beaucoup aimé assister à cette séance et qui sait, peut-être que dans quelques années, vous nous retrouverez sur les bancs des conseillers et conseillères communales.
Amandine et Clémence
Amandine et Clémence
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TS1 Initiatives fédérales du 28 septembre
Initiatives fédérales du 28 septembre 2014
Explications du Conseil fédéral
24Heures du 29 septembre
Infrarouge sur la TVA
Séance du Conseil communal du Mont-sur-Lausanne du 6 octobre
a) Notes de la séance
ou
b) Règlement du conseil communal, articles 1, 2, 5, 11-17, 21-37, 73-77
Télécharger le règlement du Conseil communal, c’est ici.
Explications du Conseil fédéral
24Heures du 29 septembre
Infrarouge sur la TVA
Séance du Conseil communal du Mont-sur-Lausanne du 6 octobre
a) Notes de la séance
ou
b) Règlement du conseil communal, articles 1, 2, 5, 11-17, 21-37, 73-77
Télécharger le règlement du Conseil communal, c’est ici.
Stop à la TVA dicriminatoire pour la restauration
L'impôt au taux réduit de 2,5% est perçu sur les contre-prestations (et l'importation) des livraisons suivantes :
- l'eau amenée par des conduites
(exception: le traitement des eaux usées [prestation de services] est soumis au taux normal); - les denrées alimentaires et les additifs
(chiffre 4.1 de l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt); - le bétail, la volaille;
- les poissons et les autres animaux destinés à la consommation humaine;
- les céréales;
- les semences, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues;
- les aliments et les additifs
(l'info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées); - les engrais, les préparations phytosanitaires, les paillis et autres matériaux de couverture végétaux
- (l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées);
- les médicaments
(art. 49 OTVA); - les journaux, les revues, les livres et autres imprimés sans caractère publicitaire
(art. 50 et 51 OTVA et, concernant le caractère publicitaire, art. 52 OTVA);
Le taux réduit est en outre applicable
- sur les contre-prestations relatives aux prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision, à l'exception de celles qui ont un caractère commercial (p. ex. les spots publicitaires);
- sur les prestations dans le domaine de l'agriculture consistant à travailler le sol et qui précèdent directement la production de produits naturels imposables au taux réduit (p. ex. semer, labourer, herser, répandre de l'engrais, sulfater des arbres fruitiers, des vignes ou des légumes), lesquels produits naturels sont de leur côté essentiellement destinés à la consommation humaine ou à l'obtention d'aliments ou de litières pour animaux, ainsi que sur les travaux exécutés en vue de récolter ces produits tirés du sol (p. ex. faucher de l'herbe, récolter de la paille, des céréales, des légumes, vendanger);
- les prestations (chiffres d'affaires) exclues du champ de l'impôt en vertu de l'art. 21, al. 2, ch. 14 à 16, LTVA, à condition qu'il y ait eu imposition par option conformément à l'art. 22 LTVA.
- Sources :
