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Assemblée fédérale
mardi 10 octobre 2013 Classé dans : Suisse
"L’Assemblée fédérale – le Parlement suisse – se compose de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats, dotées des mêmes compétences. Elle est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.
Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent séparément. Les décisions de l’Assemblée fédérale requièrent l’approbation des deux conseils.
Les députés des deux chambres consacrent en moyenne 60 % environ de leur temps de travail à leur mandat parlementaire, à côté duquel la plupart exercent une profession sans rapport avec le Parlement."
Pour plus d'informations, c'est ici.
Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent séparément. Les décisions de l’Assemblée fédérale requièrent l’approbation des deux conseils.
Les députés des deux chambres consacrent en moyenne 60 % environ de leur temps de travail à leur mandat parlementaire, à côté duquel la plupart exercent une profession sans rapport avec le Parlement."
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